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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Sanisphere
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Au service du soulagement public
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Au service du soulagement public
Sanisphere, SA

Numéro de dépôt :
4087873
Date de dépôt :
30/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/04/2024
Au service du soulagement public de Sanisphere

Présentation de la marque Au service du soulagement public

Déposée par voie électronique le 30 avril 2014 par la Société Anonyme (SA) Sanisphere auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Au service du soulagement public » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-21 du 23 mai 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Sanisphere domicilié(e) La Condamine - 26110 - Saint Ferréol Trente Pas - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sanisphere domicilié(e) La Condamine - 26110 - Saint Ferréol Trente Pas - France.

La marque Au service du soulagement public a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4087873.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Au service du soulagement public est expirée depuis le 30 avril 2024.

Sanisphere a également déposé les autres marques suivantes : Pharmacies Observation Post (POP) , POP (Pharmacies Observation Post) , SANISPHERE AUSERVICEDUSOULAGEMENTPUBLIC , SanImagine


Sanisphere, SA - La Condamine - 26110 - Saint Ferréol Trente Pas - France


Sanisphere - La Condamine - 26110 - Saint Ferréol Trente Pas - France


Publication - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21

Enregistrement sans modification - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.